Mentions légales

1. Champ d'application

Les présentes mentions légales s'appliquent :

• au site accessible à l'adresse https://aquilaenova.com ;
• à l'application web Aquilae Nova ;
• à l'environnement de démonstration accessible à l'adresse https://demo.aquilaenova.app ;
• aux pages, sous-domaines et services numériques associés.

Aquilae Nova est une plateforme destinée aux entreprises pour organiser l'accueil, l'intégration, la formation interne et la montée en compétence de leurs collaborateurs.

2. Éditeur

Le site et l'application Aquilae Nova sont édités par :

• AQUILAE ÉDUCATION, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros.
• Siège social : 34 boulevard des Italiens, 75009 Paris, France.
• SIREN : 101 157 675.
• SIRET du siège : 101 157 675 00014.
• RCS : 101 157 675 RCS Paris.
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR01101157675.
• Code APE : 6201Z – Programmation informatique.
• Adresse électronique : constance@aquilaeeducation.fr.

3. Direction de la publication

La directrice de la publication est Madame Constance Baroin, en sa qualité de Présidente d'AQUILAE ÉDUCATION.

Pour toute question relative au site, à l'application ou à leur contenu, vous pouvez écrire à constance@aquilaeeducation.fr.

4. Hébergement

L'interface du site et de l'application est principalement hébergée par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue, bureau 4133, Covina, Californie 91723, États-Unis — https://vercel.com, privacy@vercel.com, +1 559 288 7060.

La diffusion du service peut être assurée au moyen de points de présence répartis dans plusieurs régions géographiques.

Selon les fonctionnalités utilisées, l'infrastructure technique repose également sur les prestataires suivants :

• Supabase Inc. pour les bases de données, l'authentification et le stockage, avec un hébergement principal des données applicatives sur une infrastructure située dans l'Union européenne ;
• Railway Corporation pour certains services applicatifs et moteurs d'analyse ;
• Resend pour l'envoi des emails transactionnels ;
• PostHog et Sentry pour la mesure d'utilisation, la supervision technique, le diagnostic et la résolution des erreurs ;
• OpenRouter Inc. pour le routage de certaines fonctionnalités d'intelligence artificielle vers des fournisseurs de modèles, notamment OpenAI, Anthropic ou Mistral, selon la configuration du service.

La localisation des traitements, les garanties applicables aux éventuels transferts de données hors de l'Union européenne et la liste des sous-traitants sont précisées dans la politique de confidentialité et, pour les clients professionnels concernés, dans l'accord de traitement des données.

5. Accès à la plateforme

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création ou l'attribution d'un compte utilisateur.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de son dispositif d'authentification. Il doit informer sans délai AQUILAE ÉDUCATION ou l'entreprise à laquelle son compte est rattaché en cas de perte, de divulgation ou d'utilisation non autorisée de ses accès.

L'environnement de démonstration peut présenter des fonctionnalités expérimentales, des exemples ou des données fictives. Il ne doit pas être utilisé pour importer des données confidentielles, sensibles ou réelles sans autorisation expresse d'AQUILAE ÉDUCATION.

6. Propriété intellectuelle

La structure générale de la plateforme ainsi que ses logiciels, codes sources, algorithmes, interfaces, bases de données, textes, illustrations, éléments graphiques, marques, logos, animations et technologies sont protégés par les règles françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments appartiennent exclusivement à AQUILAE ÉDUCATION ou sont exploités avec l'autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exception prévue par la loi.

Les contenus, documents, procédures, vidéos, politiques internes et ressources importés par les entreprises clientes restent la propriété de ces entreprises ou de leurs titulaires respectifs. AQUILAE ÉDUCATION ne les utilise que dans la mesure nécessaire à la fourniture du service et conformément aux instructions du client.

7. Intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités d'Aquilae Nova reposent sur des systèmes d'intelligence artificielle générative.

Les réponses produites automatiquement peuvent contenir des erreurs, des omissions ou des approximations. Elles constituent une assistance à l'accueil, à l'intégration, à la formation et à la transmission de connaissances internes. Elles ne constituent pas un avis juridique, médical ou financier et ne remplacent pas une décision humaine qualifiée.

Les utilisateurs doivent vérifier toute information importante auprès des documents officiels ou de la personne compétente au sein de leur entreprise.

Aquilae Nova ne prend aucune décision de recrutement, d'évaluation, de promotion, de sanction ou de rupture d'une relation professionnelle.

8. Responsabilité

AQUILAE ÉDUCATION met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme.

Elle ne peut toutefois garantir l'absence totale d'erreur, d'interruption, d'indisponibilité ou de perte résultant notamment :

• d'une opération de maintenance ;
• d'une défaillance du réseau internet ou d'un prestataire tiers ;
• d'une utilisation non conforme de la plateforme ;
• d'un équipement ou logiciel appartenant à l'utilisateur ;
• d'un contenu fourni par un client ou un utilisateur ;
• d'un événement de force majeure.

Les informations accessibles sur la plateforme sont fournies dans le cadre des services souscrits. Leur utilisation relève également de la responsabilité du client et de ses utilisateurs.

AQUILAE ÉDUCATION est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Hiscox par l'intermédiaire d'Orus France, police numéro RCPH278594954, sous réserve de son renouvellement et des conditions de la police applicable.

9. Données personnelles

AQUILAE ÉDUCATION traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement de la plateforme, à la gestion des comptes, à la sécurité, au support, à la facturation et au respect de ses obligations légales.

Dans le cadre des espaces professionnels, l'entreprise cliente agit généralement comme responsable du traitement des données de ses collaborateurs. AQUILAE ÉDUCATION agit alors comme sous-traitant, conformément aux instructions documentées du client et à l'accord de traitement des données applicable.

Les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les catégories de données, leurs durées de conservation, leurs destinataires, les transferts éventuels et les modalités d'exercice des droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à constance@aquilaeeducation.fr.

Sous réserve des conditions légales applicables, toute personne concernée peut demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la portabilité de ses données, ainsi que la limitation d'un traitement ou s'y opposer.

Elle peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr.

10. Cookies et traceurs

Le site et l'application peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à leur fonctionnement, notamment pour l'authentification, la sécurité, la conservation des préférences et la continuité des sessions.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement lorsqu'ils sont indispensables à la fourniture du service demandé.

Les traceurs de mesure d'audience ou provenant de services tiers sont soumis au consentement préalable lorsqu'ils ne bénéficient pas d'une exemption légale. L'utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou modifier ses choix aussi facilement.

Les informations détaillées concernant les cookies, leurs finalités, leurs fournisseurs et leurs durées de conservation doivent être accessibles depuis la politique de confidentialité ou l'interface de gestion des cookies.

11. Liens externes

Le site et l'application peuvent contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

AQUILAE ÉDUCATION n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

12. Signalement d'un contenu ou d'un incident

Tout contenu manifestement illicite, incident de sécurité, usage frauduleux ou atteinte à des droits peut être signalé à constance@aquilaeeducation.fr.

Le signalement doit permettre d'identifier précisément le contenu ou le comportement concerné, sa localisation et le motif de la demande.

13. Documents contractuels

L'utilisation de la plateforme est soumise, selon la qualité de la personne concernée, aux Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

Les clients professionnels peuvent également être soumis à un devis, un Bon de Commande, un contrat particulier et un accord de traitement des données.

14. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relatif au site ou à l'application relève des juridictions compétentes désignées par les documents contractuels applicables.

15. Modification

AQUILAE ÉDUCATION peut modifier les présentes mentions légales pour tenir compte d'une évolution juridique, réglementaire, technique ou organisationnelle.

La version applicable est celle publiée en ligne à la date de consultation.